Dernière mise à jour : 4 mai 2025
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Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont un sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
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- Société (désignée dans cet accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne FootMinute.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
- Service fait référence au Site Web.
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